Mégaphone

Le Mouvement Démocrate de Franconville exprime ses plus vives inquiétudes quant à l’état de la démocratie à Franconville.

En décembre 2012, nous avions dénoncé la censure illégale de notre tribune « libre » dans le journal municipal.

Quelle n’a pas été notre surprise, à la publication du journal municipal de novembre, de constater une « erreur » bien opportune : la tribune du groupe « Franconville citoyenne » insérée dans le journal de novembre est identique à celle d’octobre.

De plus, sur la même page, la municipalité annonce : « En raison des prochaines élections municipales, toutes les tribunes seront suspendues à compter du 1er janvier 2013. Le débat politique se poursuivra pendant la campagne électorale. » Outre la superbe faute (2013 au lieu de 2014), cette disposition représente tout simplement une nouvelle censure.

La loi est très claire (article L2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales) : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. »

Sont concernés par cette disposition les journaux municipaux, mais également la Lettre du Maire publiée en octobre 2012 (où aucun espace n’avait été réservé à l’opposition) : s’il y a information de la municipalité, un espace doit être réservé à l’opposition. La période électorale impose simplement aux tribunes de ne pas revêtir un caractère de propagande.

Nul n’est dupe de cette manœuvre sous couvert d’« égalité ». La tribune du groupe majoritaire ne relève pas de la loi mais de l’usage (la municipalité s’en sert d’ailleurs pour répondre après coup aux tribunes de l’opposition, ce qui est contraire à l’esprit de la loi). En termes de « débat politique », la municipalité gardera le contrôle total du journal municipal, et y déroulera ses arguments sans que l’opposition puisse répondre.

Une municipalité aussi fière de son bilan ne devrait pas craindre la libre expression démocratique. M. Delattre, après plus de trente ans dans le même fauteuil, a pris de très mauvaises habitudes et semble oublier les textes de lois, qu’il devrait pourtant être le premier à respecter et à faire respecter !

Nous ne pouvons qu’affirmer à nouveau la conclusion de notre précédent communiqué : cette censure démontre la fébrilité de la municipalité à l’approche des prochaines élections, ne pouvant compter uniquement sur son maigre bilan pour rester en place.